PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir de manière exhaustive les droits et obligations de la société GLEM AMÉNAGEMENT (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de meubles, équipements et prestations associées.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées, que celles-ci soient conclues via le site internet, sur devis ou directement.

Toute validation de commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client.

 

ARTICLE 1 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des meubles de cuisine, de salle de bain, de dressing, ainsi que des équipements électroménagers et accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec le plus grand soin. Toutefois, le Client reconnaît que les visuels, rendus 3D, photographies, simulations ou mises en situation sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

Des variations peuvent exister, notamment en matière de teinte, de texture, de rendu ou de perception visuelle, en fonction des matériaux, de l’éclairage ou du contexte d’installation. Ces différences ne pourront en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité.

 

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat de vente est réputé formé dès validation de la commande par le Client et paiement intégral du prix.

Cette validation constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable de la part du Client, qui reconnaît avoir vérifié l’ensemble des éléments de sa commande (produits, dimensions, prestations, prix).

Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée après validation, sauf accord exprès du Vendeur, notamment lorsque la fabrication ou la préparation a déjà été engagée.

 

ARTICLE 3 – OBLIGATION D’INFORMATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est tenu de vérifier que les produits commandés correspondent parfaitement à ses besoins et aux contraintes techniques de son logement.

À ce titre, il est seul responsable :

• des mesures transmises 

• de la configuration des lieux 

• de l’adéquation des produits avec les installations existantes 

Le Vendeur n’effectue aucune vérification technique ou dimensionnelle sauf prestation spécifique expressément prévue.

En conséquence, toute erreur de mesure, mauvaise appréciation ou omission de la part du Client exclut toute responsabilité du Vendeur.

Aucune demande de remboursement, d’échange ou d’indemnisation ne pourra être acceptée sur ce fondement.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET PRESTATIONS

Les prix sont exprimés en euros et correspondent aux éléments validés par le Client au moment de la commande.

Selon les cas, ils peuvent inclure des prestations complémentaires telles que la livraison, le montage ou des services spécifiques.

Toute prestation non expressément prévue dans la commande donnera lieu à une facturation supplémentaire.

Le Client reconnaît que toute demande additionnelle postérieure à la commande pourra entraîner un ajustement tarifaire.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Aucune exécution contractuelle (fabrication, préparation, livraison) ne sera engagée avant encaissement complet des sommes dues.

Le Client reconnaît que le paiement intégral conditionne l’exécution de la prestation et qu’aucune réservation de produit ne pourra être effectuée sans règlement.

 

ARTICLE 6 – DÉLAIS

Les délais de fabrication, de préparation ou de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Les meubles sont généralement disponibles dans un délai de 7 à 15 jours, tandis que les électroménagers et accessoires sont disponibles sous 24 à 72 heures, sous réserve de leur disponibilité en stock.

Ces délais peuvent varier en fonction de contraintes extérieures telles que l’approvisionnement, le transport ou des événements imprévus.

En aucun cas un retard raisonnable ne pourra justifier une annulation de la commande, un remboursement ou une demande d’indemnisation.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET CONDITIONS D’ACCÈS

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client selon les modalités convenues.

Sauf mention contraire, elle est réalisée au pied du bâtiment.

Il appartient au Client de s’assurer que les conditions d’accès permettent la livraison des produits (dimensions des passages, escaliers, ascenseur, stationnement, etc.).

En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client :

• les frais engagés resteront dus 

• la livraison sera considérée comme échouée 

• une nouvelle livraison sera facturée 

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au Client ou au transporteur.

À compter de ce moment, les produits sont sous la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits lors de leur réception.

Toute réserve doit être formulée immédiatement.

À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve, ce qui exclut toute contestation ultérieure pour défaut apparent.

 

ARTICLE 10 – STOCKAGE

En cas de non-retrait des produits dans un délai de 7 jours suivant leur mise à disposition, des frais de stockage pourront être appliqués.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre ses obligations tant que les produits ne sont pas récupérés.

 

ARTICLE 11 – MONTAGE

Lorsque le montage n’est pas inclus, le Client en assume l’entière responsabilité.

Lorsque le montage est prévu, le Client doit garantir un accès libre, un chantier prêt et des supports conformes.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute intervention en cas de conditions inadéquates, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

 

ARTICLE 12 – PRODUITS SUR MESURE

Les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du Client sont expressément exclus de tout droit de rétractation.

Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut relevant des garanties légales.

 

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.

Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout produit détérioré, incomplet ou utilisé ne pourra être repris.

 

ARTICLE 14 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

La garantie ne couvre pas les dommages résultants :

• D’une mauvaise utilisation 

• D’une installation non conforme 

• De conditions environnementales (humidité, chaleur, insectes, etc.) 

 

ARTICLE 15 – SERVICE APRÈS-VENTE

Toute demande doit être adressée à :

📧 glem.amenagement@gmail.com

Elle doit comporter une description précise du problème et des éléments justificatifs (photos).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou abusive.

 

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif ne pourra être indemnisé.

 

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement, de transport ou de conditions climatiques.

 

ARTICLE 18 – ANNULATION

Toute commande étant validée et réglée en totalité, aucune annulation ne pourra être acceptée en dehors des cas prévus par la loi.

 

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 20 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

ARTICLE 21 – ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.